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283 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-A. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la seureté et la liberté de la navigation de la... Seine, aux lieux appellés le bois de Perigny, l'Heuré, Conflans jusqu'au pertuis d'Herbutin au-dessus du pont de SeineParisimp. de P.-A. Le Mercier1732
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(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et marchandises dans les ports... dans le tems des glaces en rivièreParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le placement des bateaux chargés de vin aux ports de la halle au vin, de Bellefonds, de S. Paul et de la GrèveParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le tirage, déchargeage, port, arimage, empilage et chargeage des bois quarrez, d'ouvrages et autres provenans des forêts des Vosges, lorraines et allemandes au port de l'isle LouviersParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le tirage, déchargeage, ports, arimage, empilage et chargeage des bois quarrez, d'ouvrages et autres au port de l'isle LouviersParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Fuentez y del Castillo,... commandeur des ordres de Notre-Dame de Mont-Carmel et de S. Lazare, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans la cour d'une maison qui lui appartient à la Courtille une salle et un grenier... ordonne que lesdits salle et grenier seront rasez... et le terrein réuni au domaine du royParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Duval, commissionnaire de marchands de bois forain, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre trois bateaux chargez de bois au port de la Tournelle, sans laissezpasser ni permissionsParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lesire de Vaulevrier en 500 livres d'amende, pour avoir fait voiturer en cette ville douze feuillettes de vin non de continence, ordonne la confiscation du prix desdites feuillettes ; condamne en outre ledit Lesire de Vaulevrier en 100 livres d'amende, et Félix Langlois, voiturier, en 50 livres, pour avoir d'intelligence fait une lettre de voiture dans laquelle il n'étoit pas fait mention du prix de la voiture convenuParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Claudin, voiturier par eau, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laissé-passer, lasché un bateau chargé de bois sous le pont de l'IsleParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Nugue, jardinier, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire un bâtiment dans son marais, ordonne qu'il sera razé et les matériaux confisquez et réunis au domaine du royParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Noel Jumentier, Thomas Fabien, Jacques de Magny, Martin et Bourdonnois, gravoyeurs, sçavoir ledit Jumentier en 10 livres d'amende, lesdits Fabien et de Magny chacun en 100 livres, et lesdits Martin et Bourdonnois chacun en 50 livres... pour avoir déchargé des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquéesParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Boilletot, propriétaire d'une maison fauxbourg S. Antoine, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait différentes constructions en ladite maison sans permission et avoir augmenté en superficie et hauteurs les bâtimens qui lui avoient esté permis de rétablir, qui ordonne que les édifices seront razés... et... le terrain réuni au domaine du roy ; et qui condamne Pierre Rufin, maistre maçon et Vautier, maître charpentier, chacun en 1000 livres... pour avoir conduit lesdits ouvrages, et qui les déclare déchus de leurs maîtrisesParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre Boullant, remonteur de traits de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir débaclé un bateau comme à lui appartenant dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève, pour le mettre sur un traitParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Edme Compagnot, marchand de bois flotté, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à des conducteurs de trains trois livres d'arrerages chacun... et par grâce que lesdits conducteurs seront... mis hors des prisons, et qui fait deffenses à tous flotteurs d'en exiger... et à tous marchands d'en donnerParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Guelard, maîtresse chapelière, en 20 livres d'amende, pour avoir fait passer des bourres de chapeaux et autres immondices par l'écoulement de la maison qu'elle occupe rue de la Bucherie, du côté de la rivièreParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 12 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois dans un marais sur le chemin de Vaugirard, et les nommés Gerbé et Poulet, chartiers de ladite veuve, chacun en 5 livresParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Royau, marchande de charbon.. Maujot, voiturier par eau, et Lafond, aussi marchand de charbon, en 500 livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon dans le bras du Mail sans permissionParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Georges et sa femme, Simon Guerre et sa femme, blanchisseurs, sçavoir lesdits Georges et sa femme à payer à Jean-Philbert Genty et sa femme tenant bateaux à laver lessives aux grands Degrés de la place Maubert, 18 sols pour les six places qu'ils ont occupées en leurs bateaux à... laver et savonner leurs linges... à raison de 3 sols par chacune place ; et lesdits Guerre et sa femme à payer à Eustache Giroux et sa femme, tenant pareils bateaux à laver lessives au bas du quay de l'Ecolle, 5 liv. 17 sols pour treize semaines à trois jours chacune qu'ils ont pareillement esté en leurs bateaux échanger, laver et savonner leurs lingesParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jean Dijon, Jean Boulot et Baubigné, maîtres maçons, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir déposé des terres, décombres et gravois sur le bord de la rivière, près la descente de la PelleterieParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Macé, Charmenton et Manguain, marchands de fruits forains, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir allumé du feu dans leurs bateaux étant dans le bras du MailParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Martel, marchand épicier, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port de S-Nicolas trois demie-queues de vin de liqueur, sans en avoir fait sa déclaration, ni représenté ses lettres de voitures au greffe de la ville, ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix régléParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Milsant et Pasquier, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu conduire leurs tombreaux par le Pont-aux-Choux, et avoir insulté les commis de la barrière du TempleParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Pommier, marchand à Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir enlevé du port S. Nicolas 20 caisses de vin de liqueurs en bouteilles... sans en avoir fait sa déclaration ni représenté ses lettres de voitures... ni fait assurer lesdits vins pour en estre le prix régléParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Simon Sauvé, la veuve Pierre-Jacques Moinat... et Nicolas Levieux, ayant des bateaux vuides tant au bas du Mail qu'aux autres ports, à les faire remonter dans le jour, avec deffenses d'y en laisser ni d'en mettreParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne la confiscation d'une voye de bois sur Antoine Duval, marchand de bois, pour l'avoir laissé sortir de son chantier à 6 heures 1/2 du matinParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que Michel Villiot, marchand de bois de déchirage, Pierre Leblond, Nicolas Noblet, Nicolas Rochefort... et Etienne Lepine, blanchisseurs, seront tenus d'oster la clôture par eux faite de la rue nouvelle de la Boucherie des Invalides, du côté de la rivière, et le fossé fait à cet effet comblé, qui leur fait deffenses et à tous autres de mettre aucun empêchement aux rues nouvellement ouvertes dans ledit quartierParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne que le nommé Navet, maître layetier, sera tenu de démolir dans trois jours un cabinet qu'il a fait construire en saillie sur la rivière dans la maison où il demeure sur l'aisle du Pont-Marie, et qui le condamne en 20 livres d'amendeParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui... Berger fils, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit dans un tombreau sans placque ni numéro des gravois ailleurs qu'à la décharge indiquéeParisimp. de P.-A. Le Mercier1732—
(Arrêt du conseil d'Etat concernant la communauté des libraires et imprimeurs de Paris.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-A. Le Mercier1731—
Arrêt du conseil d'Etat portant réglement entre le prévôt de l'hôtel et la communauté des libraires et imprimeurs de Paris, au sujet des libraires à la suite de la courFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-A. Le Mercier1731—