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Tarif arresté par... les prevost des marchands et échevins... des nouveaux droits établis depuis le 1er janvier 1689 pour la communauté des officiers planchéeurs, débacleurs et boueurs dans les ports de ParisParisimp. de P.-A. Le Mercier1715
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Tarif arrêté par le bureau de la ville des droits acquis par Adrien Masse sur les marchands de boisParisimp. de P.-A. Le Mercier1715—
Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que jusqu'au 15 avril prochain le bois à brûler et le charbon venant par terre ou par eau sera déchargé en faveur des marchands, du droit de doublement des péages, de celui de 2 sols 6 deniers par voie et de la moitié des droits qui se lèvent sur chaque voie de bois et sur le charbon que lesdits marchands feront arriver à Paris.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-A. Le Mercier1714—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 15 du mois de mai prochain inclusivement la diminution de la moitié des droits sur les bois et charbon que les marchands feront arriver à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-A. Le Mercier1714—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant le commerce et le transport des bois et charbon.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1714—
(Ordonnance du prévôt des marchands et des échevins de Paris, réglant la vente et le transport du bois et du charbon, dans cette ville.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1714—
(Arrêt des Requêtes, règlant l'ordre de distribution de 20520 livres, provenant de la vente de biens saisis sur la succession de Pierre Desfriches de Persigny)France. Parlement de Parisimp. de P.-A. Le Mercier1713—
Arrêt du conseil d'Etat en faveur de la communauté des maîtres-traiteurs cuisiniers-queux de Paris ; contre la communauté des anciens jurés receveurs et contrôleurs de vins de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-A. Le Mercier1713—
De par les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris. Prix pour les voitures des marchandises de dessus les ports, dans les différents quartiers de la villeParisimp. de P.-A. Le Mercier1713—
(Sentence du prévôt des marchands, et des échevins, portant défense de faire entrer dans Paris aucune braise ou poussière, quelle qu'elle soit, et enjoignant à tous de porter respect aux jurés mesureurs.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1711—
Arrêt du conseil d'Etat pour la capitation des femmes séparées de biens ou d'habitation d'avec leurs marisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-A. Le Mercier1704—
Anciens et nouveaux statuts et règlements des maîtres lapidaires joailliers de cette ville de Paris... (1290-1660.)Franceimp. de P.-A. Le Mercier1698—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dumenet, marchand voiturier par eau pour la provision de Paris, en 50 livres d'amende... pour avoir vendu et déchargé des cotterets à la Frette et à Saint-Denis, et être parti du port de chargement sans lettre de voituresParisimp. de P.-A. Le Mercier1628—