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(Arrêt de parlement, qui homologue le règlemens pour la discipline militaire concernant le devoir des officiers, gardes, archers arbalétriers et arquebusiers de la ville de Paris fait par MM. les prévôt des marchands et échevins le 28 juillet 1699.)France. Parlement de Parisimp. de C. Huguier1699
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Arrêt du grand conseil servant de réglement sur les appels, lettres de rescision et autres incidents formés à la fin des semestresFrance. Grand conseilimp. de C. Huguier1699—
Règlement pour la discipline militaire, concernant le devoir des officiers, gardes, archers, arbalétriers et arquebusiers de la ville de Paris ; fait par MM. les prévôt des marchands et èchevins de ladite ville... Homologué par arrêt du parlement du 31 août 1699Parisimp. de C. Huguier169912
(Arrêt de la cour du parlement d'Aix ordonnant l'enregistrement des Lettres patentes du roi de juillet 1652, qui érige le duché de Villars en titre et dignité de pairie.)France. Parlement de Provenceimp. de C. Huguier1657—