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71 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Imp. A. Dupré×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Des stipulations pour autrui, de l'effet des conventions à l'égard des tiersLéo SaignatImp. A. Dupré185739
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Du Partage de la communauté après l'acceptation...
Adolphe Matival
Imp. A. Dupré
1857
30
De l'Effet des obligations...Auguste Prevost-Sansac de TraversayImp. A. Dupré185628
De l'administration du tuteurAchille TendronImp. A. Dupré185632
Des Obligations solidaires...F. PougeardImp. A. Dupré185646
De la Garantie...Maxime PouliotImp. A. Dupré185570
De la Preuve littérale...Gervais RobinImp. A. Dupré185544
De la Restitution de la dot...François-Joseph RavardImp. A. Dupré185524
Des Institutions d'héritiers et des legs en général...Ludovic MeunierImp. A. Dupré185528
Des hypothèques légales, judiciaires et conventionnellesE. SimonettyImp. A. Dupré185522
Du Transport des créances et autres droits incorporels...Octave PineauImp. A. Dupré185525