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Filtres actifsÉditeur :Imprimerie de Hacquart×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (Dépenses)Louis-Antoine Fauvelet de BourrienneImprimerie de Hacquart1823
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. le marquis de Saint-Géry, député du département du Tarn, sur les pétitions qui lui ont été renvoyéesJean-Jacques-Augustin Rey de Saint-GéryImprimerie de Hacquart182311
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité, par M. Paul de Châteaudouble,... sur les dépenses de la Chambre pour l'exercice 1824... (Comité secret du 3 avril 1823.)Jean Antoine de Paul de ChateaudoubleImprimerie de Hacquart1823—
Réfutation improvisée par M. Boin, député du département du Cher, sur la proposition de M. de Puymaurin, tendant à réduire au cinquième du produit des sources minérales la rétribution allouée aux médecins inspecteursAntoine BoinImprimerie de Hacquart18233
Réplique de M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, rapporteur de la commission, aux objections contre la réduction de 4,500,000 fr. (budget de la Guerre)Louis-Antoine Fauvelet de BourrienneImprimerie de Hacquart18233
Réponse de M. Planelli de La Valette, député du département de l'Isère, rapporteur de la commission, a la proposition tendant à opérer une réduction sur les traitemensCharles Planelli de LavaletteImprimerie de Hacquart18233
Réponse de M. Planelli de La Valette, député du département de l'Isère, rapporteur de la commission, aux objections faites sur le produit des minesCharles Planelli de LavaletteImprimerie de Hacquart1823—
Réponse de M. de Puymaurin, député de la Haute-Garonne, a M. Dudon, sur le chapitre VIII du ministère des Finances (Administration des monnaies)Jean-Pierre-Casimir de Marcassus PuymaurinImprimerie de Hacquart18233
Réponse de M. le comte Chabrol de Crouzol, directeur général des domaines, député du département du Puy-de-Dôme, aux renseignemens demandés par M. Sirieys de Mayrinhac, sur les dépenses de l'administration des DomainesChristophe André Jean Chabrol de CrousolImprimerie de Hacquart18234
Réponse improvisée de M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, rapporteur de la commission, aux observations faites sur le cadastreLouis-Antoine Fauvelet de BourrienneImprimerie de Hacquart18234
Réponse improvisée de M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, rapporteur de la commission, sur l'amendement de M. de La Bourdonnaye, relatif aux dépenses de la police secrèteLouis-Antoine Fauvelet de BourrienneImprimerie de Hacquart18237
Réponse improvisée par M. Boin, député du département du Cher, sur l'amendement de M. de Clarac, relatif aux rétributions imposées aux propriétaires d'eaux minérales, au profit des médecins-inspecteurs de ces établissemensAntoine BoinImprimerie de Hacquart18234
Résumé de la discussion du projet de loi relatif au rappel des militaires libérés le 31 décembre dernier, par M. le lieutenant-généal comte Dupont, député de la CharentePierre Dupont de l'ÉtangImprimerie de Hacquart1823—
Résumé de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour le service de l'exercice 1823 ; par M. de Martignac, député du département de Lot-et-Garonne, rapporteur de la CommissionJean-Baptiste Sylvère Gaye MartignacImprimerie de Hacquart182323
Résumé de la discussion générale du projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824. (Dépenses.) Fait par M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, rapporteur de la CommissionLouis-Antoine Fauvelet de BourrienneImprimerie de Hacquart1823—
Amendement au titre premier du projet de loi de finances de 1823Benjamin DelessertImprimerie de Hacquart1822—
Amendement de M. Strafforello,... sur l'article IV du budget de 1822, proposé dans la séance du 10 avril 1822Barthélémy Thomas StrafforelloImprimerie de Hacquart1822—
Amendement sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presseLouis-Ferdinand BonnetImprimerie de Hacquart1822—
Amendement sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presseJean-Joseph-Antoine de CourvoisierImprimerie de Hacquart1822—
Article additionnel proposé par M. Jouvencel, député de Seine-et-Oise, au cinquième article du projet de loi relatif aux comptes de 1820Blaise François Aldegonde de JouvencelImprimerie de Hacquart18223
Article additionnel, proposé par M. de Sainte-Aulaire, député du Gard, au cinquième projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820Louis-Clair Beaupoil de Sainte-AulaireImprimerie de Hacquart182216
[Chambre des Députés.]. Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 22 janvier 1822Pierre-Paul Royer-CollardImprimerie de Hacquart182212
Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Foucault,... sur la loi des comptes. Séance du 27 février 1822Mis de FoucaultImprimerie de Hacquart1822—
Chambre des députés. Opinion de M. le lieutt-gal Cte Dupont,... sur le budget de la guerre de 1822. Séance du 14 mars 1822Pierre Dupont de l'ÉtangImprimerie de Hacquart1822—
Developpemens de l'amendement de M. Delessert, député du département de la Seine, tendant à remplacer par un nouvel article le titre Ier du projet de loi de finances pour l'exercice 1823Benjamin DelessertImprimerie de Hacquart1822—
Discours de M. Benoist, directeur général des contributions indirectes, député de Maine-et-Loire, sur le budget de son administrationPierre-Vincent BenoistImprimerie de Hacquart182227
Discours de M. Fleuriau de Bellevue, député de la Charente-inférieure, sur la question de savoir s'il convient de supprimer plusieurs hôtels des monnaiesLouis Benjamin Fleuriau de BellevueImprimerie de Hacquart18228
Discours de M. Jurien, commissaire du Roi, sur le budget du ministère de la MarineCharles Marie JurienImprimerie de Hacquart18228
Discours de M. Ravez, président de la Chambre, en prenant le fauteuilAuguste RavezImprimerie de Hacquart1822—
Discours de M. Robin-Sçévole, député de l'Indre, prononcé dans la discussion générale du budget de 1822François-Louis-Joseph Robin de ScévoleImprimerie de Hacquart182215