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37 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
L'Apatridie des réfugiés russes, par Jacques Scheftel,...Jacques ScheftelGodde193436
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Les Tribunaux de commerce. Traité-Formulaire de l'organisation des règles et des usages des tribunaux de commerce et de la procédure commerciale, à l'usage des magistrats consulaires, avocats, avoués, agréés, syndics, mandataires et justiciables des tribunaux de commerce, par Eug. Raviart,...
Eugène Raviart
Godde
1932
—
Manuel formulaire à l'usage des huissiers, des clercs et aspirants aux fonctions d'huissier, par G.-A. Rauzières. Nouvelle édition... Préface de Me George FabreGéraud Amédée RauzièresGodde1932407
Marcel Morand, 1863-1932Louis MilliotGodde193224
Memento fiscal (mis au courant des lois du 29 décembre 1929 et des 16 et 26 avril 1930), par Edmond Laskine et Benjamin MonteuxBenjamin Abraham Monteux, Edmond Laskine, Benjamin MonteuxGodde193240
Des Successions entre époux (étude de l'article 767 du Code civil)Henry MoreauGodde1931163
Du Bénéfice d'inventaireHenry MoreauGodde1931251
Traité de la profession d'avocatLouis GardenatGodde1931342
De l'Autorisation nécessaire à la femme mariéeHenry MoreauGodde1930192
De l'Interdiction judiciaireHenry MoreauGodde1930221
De la Preuve testimoniale et de l'enquête en matière de divorceJacques PaisantGodde1930167
De la SolidaritéHenry MoreauGodde1930136
Des Effets du divorceHenry MoreauGodde1930107
Des Lettres missives, par Edmond Mesnard,...Edmond MesnardGodde1930254
Du certificat de propriétéAndré MarianiGodde1930310
Les Assurances sociales. Commentaire de la loi du 5 avril 1928. Nouvelle édition, mise au courant des dispositions réglementairesRoger PicardGodde1930418
Les Loyers jusqu'au 1er juillet 1939, texte... de la loi du 1er avril 1926, après modification par les lois des 21 juillet 1927 et 29 juin 1929, et commentaire, article par article... double table des matières, l'une alphabétique et l'autre par articleBarthélemy Vignalou-PérerGodde1930145
Mémoire relatif à l'extension de la Convention de Genève du 20 avril 1929 (Répression du faux en matière de papiers de valeur) présenté à la Société des NationsJean-André RouxGodde193035
Répertoire Tilloy. Répertoire alphabétique de jurisprudence, de doctrine et de législation algérienne, tunisienne et musulmane. 2e édition entièrement refondue. M. Louis Milliot,... M. Georges Rectenwald,... M. Henri Bénet,...Georges RectenwaldGodde1930—
La Naturalisation des étrangers en France, étude critique des dispositions de la loi du 10 août 1927Charlotte Salmon RicciGodde1929164
La Naturalisation des étrangers en France, étude critique des dispositions de la loi du 10 août 1927, par Charlotte Salmon-Ricci,... Préface de M. Pierre-Louis Lucas,...Charlotte Salmon RicciGodde1929214
Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)Pierre MiminGodde1929285
Traité et formulaire des sociétés à responsabilité limitéeBernard Auger, Raymond MichelGodde1929191
Traité théorique et pratique de la compétence correctionnelle des tribunaux de simple police, avec de nombreuses formulesBarthélemy Vignalou-PérerGodde1929178
Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage, par Émile Raviart,... et Eugène Raviart,... 5e édition,...Émile Raviart, Eugène RaviartGodde1929557
Du Caractère des actions nouvelles souscrites par une femme mariée en vertu d'un droit de préférenceR Piffre de VaubonGodde1928104
Déclarations de successionsMaurice Girard, André Mariani, Jean ReboulGodde1928597
L'impôt sur les valeurs mobilières et les sociétés françaises de toute natureJean Eveillard, André FayolleGodde192834
La Nouvelle compétence civile et pénale des juges de paix, texte et commentaire des décrets des 5 novembre et 28 décembre 1926Léon Milhaud, Gaston BonnefoyGodde1928183
Le Régime fiscal des sociétés, des valeurs mobilières et des assurances, avec un exposé de la réglementation de l'exportation des capitaux, par Georges Vincent,... Préface de M. Léon Chavenon,...Georges VincentGodde1928352