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247 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Direction du budget.]×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2021FranceDirection du budget.]2022—
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...FranceDirection du budget.]2022225
Annexe au projet de loi de finances pour 2022FranceDirection du budget.]2021—
Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2020FranceDirection du budget.]2021—
Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2022FranceDirection du budget.]2021—
Projet de loi de finances pour 2022 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFranceDirection du budget.]2021203
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...FranceDirection du budget.]2021145
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020FranceDirection du budget.]2021106
Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérationsFrance, France. Direction générale de l'administration et de la fonction publiqueDirection du budget.]2021171
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produitsFranceDirection du budget.]2021121
Évaluations préalables des articles du PLF renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFranceDirection du budget.]2021203
Annexe au projet de loi de finances pour 2021FranceDirection du budget.]2020—
Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019FranceDirection du budget.]2020—
Compte général de l'État et Rapport de présentationFranceDirection du budget.]202035
Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2021FranceDirection du budget.]2020—
Gestion des finances publiquesFranceDirection du budget.]2020179
Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations socialesFranceDirection du budget.]2020119
Plan d'urgence face à la crise sanitaireFranceDirection du budget.]202059
Plan de relanceFranceDirection du budget.]2020119
Projet de loi de finances pour 2021 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFranceDirection du budget.]2020244
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...FranceDirection du budget.]2020161
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019FranceDirection du budget.]202098
Rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sportFranceDirection du budget.]202038
Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'ÉtatFranceDirection du budget.]2020143
Transformation et fonction publiquesFranceDirection du budget.]2020100
Écologie, développement et mobilités durablesFranceDirection du budget.]2020476
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits, 2019-2020FranceDirection du budget.]202074
Évaluations préalables des articles du PLFFranceDirection du budget.]2020375
Annexe au projet de loi de finances pour 2020FranceDirection du budget.]2019—
Annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2018FranceDirection du budget.]2019—