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45 œuvres

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Code de la saisie immobilière et de toutes les ventes judiciaires de biens immeubles, ou Commentaire de la loi du 2 juin 1841Adolphe ChauveauDelamotte18411036
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Code et traité des absents, par L.-C. Plasman,...
Louis C de Plasman
Delamotte
1841
—
Examen légal sur la question des recensementsHenry Tournadre de NoaillatDelamotte184155
Les Lois de la procédure, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, par G.-L.-J. Carré. 3e édition dans laquelle ont été examinées et discutéesAdolphe ChauveauDelamotte1841—
La vérité sur la profession d'avocatF Valentin VerchèreDelamotte184053
Lettre à M. Desjobert,... sur la position des officiers ministériels en France, par Ch. Gaillard,... délégué par la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de NeufchâtelCh GaillardDelamotte184033
Commentaire des lois de compétenceVictor FoucherDelamotte1839—
Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance...Victor FoucherDelamotte1839659
Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paixGuillaume-Louis-Justin CarréDelamotte1839—
Réfutation de l'exposé des motifs du projet de loi sur la propriété littéraireAdolphe BreulierDelamotte183916
Code de la presse, ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions qui peuvent être commis par les voies de publication... ouvrage auquel on a joint des notes générales sur les immunités admises par la loi... par M. Ferdinand Pegat,...Ferdinand PegatDelamotte1837101
Dictionnaire général et complet de procédure, ou Table du "Journal des avoués"... par Chauveau Adolphe,...Adolphe ChauveauDelamotte1837636
Poèmes et discours de FontanesLouis de FontanesDelamotte1837183
Traité de la saisie-arrêtFrançois RogerDelamotte1837398
Les lois de la procédure civileGuillaume-Louis-Justin CarréDuchesne182453