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37 œuvres

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Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instanceVictor FoucherDelamotte1839659
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Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix
Guillaume-Louis-Justin Carré
Delamotte
1839
—
Réfutation de l'exposé des motifs du projet de loi sur la propriété littéraireAdolphe BreulierDelamotte183916
Dictionnaire général et complet de procédure, ou Table du "Journal des avoués"... par Chauveau Adolphe,Adolphe ChauveauDelamotte1837636
Poèmes et discours de FontanesLouis de FontanesDelamotte1837183
Traité de la saisie-arrêtFrançois RogerDelamotte1837398
Les lois de la procédure civileGuillaume-Louis-Justin CarréDuchesne182453