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Filtres actifsÉditeur :impr d'A. Mounin×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers par lequel est enjoint à tous baillifs, seneschaux, prevost des mareschaux, et autres juges et officiers du ressort desdits Grands Jours de mettre à exécution tous décrets de prise de corps, et à cet effet se faire accompagner de tel nombre de personnes qu'ils verront estre nécessaires pour faire en sorte que la force en demeure au Roy et à la JusticeFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin
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1634
8
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers par lequel est ordonné que tous ceux contre lesquels y a jugemens de contumace, seront tenus se présenter et venir purger en laditte cour dans quinzaine après la publication d'iceluyFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16346
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers par lequel est pourveu à toutes violences qui se commettent en exécutant les mandemens de justices, et ordonné que les noms des condamnez par contumaces seront mis en un tableau qui sera attaché es portes et entrée des villes et aux poteaux marchez et places publicques d'icellesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16348
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel est pourveu aux visittes des diocezes de ce ressort et à la seureté du revenu temporel des ecclésiastiquesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16348
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel il est ordonné que le bastiment du temple que ceux de la religion prétendue réformée ont faict construire dans la ville de Saint Maixant, sera desmoly et abbatu dans huictaineFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin163423
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, portant injonction à tous baillifs, séneschaux et autres juges estant dans le ressort de la province de Périgord, d'informer des meurtres, rapts et violements, levées de deniers, commissions, usurpations de cures, et autres bénéfices, excéz faicts à sergens et autres et généralement de tous crimes ; pour les procès et informations estre envoyées au greffe criminel de ladite cour des Grands Jours dans le vingt-sixiesme jour du présent mois d'octobre 1634France. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16346
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, portant reiglement de l'exercice et fonction des charges des prévosts des mareschaux, vice baillifs, vice seneschaux, leurs lieutenans, gréffiers et archers, sur les contraventions par eux faictes aux ordonnances du Roy et arrests de la courFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin163413
Arrest de la cour des grands jours de Poictiers pour le bien de la justice et abbréviation des procèsFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16347
Arrest de nosseigneurs de la cour tenans la jurisdiction des Grands-Jours à Poictiers. Contre les entreprises de ceux de la religion prétendue réformée et contraventions par eux faictes aux édicts de pacificationFrance. Grands Jours (Poitiers)impr. de I. Thoreau163411
Arrest du la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel est ordonné que les fruicts et revenuz des bénéfices posséddez par Gentils hommes non ecclésiastiques et autres sans tiltre seront saisis et les deniers en prévenans employez à l'entretenemement de ceux qui seront commis à les deservir et à la réparation des églisesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16347