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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers par lequel deffences sont faictes au sieur Daubanie, faisant profession de la religion prétendue réformée qui n'a haute justice, de souffrir qu'il soit fait presche en ladite maison Daubanie et à tous ministres d'y prêcherFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin1635
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Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers portant déffences à ceux de la religion prétendue réformée de Mougon, de faire aucun exercice de ladite religion prétendue réformée audit lieu de Mougon, comme estant situé dans le fief du prieur dudit Mougon, et aussi d'enterrer leurs morts dans les cimetieres des catholiques et ailleurs qu'en la place à eux désignée par le commissaire, à peine d'estre déclarés perturbateurs du repos public, et rebelles au Roy et à justiceFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16357
Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers pour la reddition des Comptes du revenu des fabriques et administration du bien d'icelles, et saisie du temporel de quelques bénéfices du dioceze de Luçon, faute du service divin, ornemens, réparations et exhibitions de tiltres par ceux qui en sont pourveusFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16357
Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers, faisans deffences à ceux de la religion prétendue réformée de la ville de Civray, de tenir audit lieu des petites escolles, avec injonction de justifier à la cour en vertu de quoy ils ont fait construire un lieu public pour l'exercice de ladite religion prétendue réforméeFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16355
Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers, ordonnant l'exécution de poinct en poinct des ordonnances rendues par les commissaires faisant la visite des temples et cimetières de ceux de la religion prétendue réformée, avec l'extraict desdites ordonnancesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16358
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers donné contre ceux de la religion prétendue réformée de Ruffee, La Faye, Rays, corcosme, Villefaignant, et Limalonge, pour l'observance des festes, ouverture des boutiques esdits jours, exposition de viande au temps de caresme, et autres jours deffendus par l'église, fréquentation de tavernes durant le service divin, avec injonction d'oster le chapeau lorsqu'on portera le S. Sacremens par les rues, et de souffrir que les officiers des lieux facent tendre la tapisserie devant leurs maisons aux jour et octave du S. SacrementFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers faisant déffences à ceux de la religion prétendue réformée de Luzignan, d'enterrer leurs morts aux cimetières des catholiquesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers faisant déffences à ceux de la religion prétendue réformée de S. Maixant et lieux circonvoisins, d'enterrer leurs morts ès cimetières des catholiques sur les peines indictes par les Eedicts et arrestsFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers par lequel déffences sont faictes de faire aucun exercice de la religion prétendue réformée en la ville de Vivosne, et en la maison de la Planche. Avec injonction au ministre de Lusignan de se contenir au lieu de son establissement, sans aller faire le presche ailleursFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16358
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers par lequel est ordonné que les condamnez par deffaux et contumaces, par les baillifs, seneschaux, leurs lieutenants criminels, prevosts des mareschaux, vice séneschaux et autres juges du ressort desdits Grands Jours, et qui sont compris ès arrests généraux de ladite cour, en se rendant prisonniers ès prisons des lieux où lesdites sentences sont émanées, seront receus à ester à droit, nonobstant lesdits arrests généraux. Et les condamnez par arrests de ladite Cour, particulièrement donnez contre eux, se présentans en la conciergerie du palais à Paris leur sera fait droictFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16358
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers par lequel est ordonné que les habitans de la religion prétendue réformée de la ville de Montoire représenteront les tiltres, en vertu desquels ils prétendent avoir droict de faire leur exercice en ladite ville de Montoire et lieux circonvoisins, avec deffences d'enterrer leurs corps morts ès cimetière des catholiquesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16357
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers portant confirmation des ordonnances rendues par les commissaires qui ont visité les églises des diocèses de Poictiers, Luçon, Maillezay, avec commission particulière au présidial de Poictiers pour l'exécution desdites ordonnancesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16358
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers portant déffences à ceux de la religion prétendue réformée de Genoulié, d'enterrer leurs morts ès cimetières des catholiques dudit Genoulié sur les peines portées par l'arrest du seiziesme septembre dernier, avec injonction de se servir de la place qui leur a esté désignéeFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16355
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, contre tous les déffaillans condamnez à mort par contumacesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin163528
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, faisant deffences aux habitans de la religion prétendue réformée de la Mothe-Saint-Heraye d'enterrer leurs morts dans le cimetière des catholiques, et ailleurs que dans le jardin et pièce de terre à ceux cy devant laisséeFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, faisant deffences à ceux de la religion prétendue réformée du Vigean, de faire faire le presche audit lieu sinon en la présence du seigneur du VigeanFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16355
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, faisant deffences à ceux de la religion prétendue réformée, du vieil Ruffec, d'enterrer leurs morts dans le cimetière des catholiques et ailleurs que dans la place désignée par sentence des présidiaux d'AngoulesmeFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin1635—
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, faisant déffences à ceux de la religion prétendue réformée, de continuer leur exercice au lieu de Cherveux, attendu la proximité de l'église dudit lieu, ensemble d'enterrer leurs morts ès cimetières des catholiquesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel deffences sont faictes à ceux de la religion prétendue réformée de Couhé, d'enterrer leurs morts au cimetière des catholiques, nonobstant le consentement du curé et des catholiques dudit Couhé. Ensemble de faire à l'advenir aucun exercice de collège et escolles audit lieu de Couhé sans permission du Roy vériffiée en la cour, et aux ministre et prétendus régens, de s'immiscer en l'instruction de la jeunesseFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16358
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel deffences sont faictes à toutes sortes de personnes de jurer et blasphémer le S. nom de Dieu, travailler les jours de dimanche et fêtes, et aux hostelliers et cabaretiers de bailler à boire et à manger esdits jours pendant le service divin, comme aussi de donner de la viande aux jours deffendus par l'Eglise. Est aussi enjoinct à ceux de la religion prétendue réformée, de porter honneur et respect au S. Sacrement, et oster le chapeau de dessus leur teste lorsqu'il sera porté par les rues sur les peines y contenuesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel deffences sont faites, de faire aucun exercice de la religion prétendue réformée ès maisons nobles de Bresay Vilaine et Marcounag, sinox ès termes des articles sept et huict de l'édict de Nantes, avec pareilles deffences d'enterrer leurs corps morts ès cimetières des catholiquesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16357
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel déffences sont faictes à ceux de la religion prétendue réformée de Bioussac, Saint Marcou, Voulesme, Montalembert, Linassay, et Saint Martin du clocher, d'enterrer leurs morts es cimetières des catholiques, et ailleurs qu'aux places qui leurs ont esté désignées par le commissaireFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16358
Arrest de la cour des Grands Jours de Poitiers confirmatif de la sentence du lieutenant général de Poictiers, faisant deffences à ceux de la religion prétendue réformée de continuer leurs exercices au lieu de S. Chrystofles et à Chaussepied, d'y faire la fonction de ministre, comme aussi d'enterrer leurs morts aux cimetières des catholiques, à peine d'être déclarez perturbateurs du repos public, infracteurs des édicts et rebelles au Roy et à justiceFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16356
Arrest de la cour des grands jours de Poictiers, par lequel est ordonné aux prévosts des maréschaux d'Angers et la Flèche, lieutenant criminel du Mans, ensemble à tous les autres juges, tant royaux que subalternes du ressort desdits grands jours, de ser trouver en personne en ladite cour dans le temps y contenu. Avec injonction à tous huissiers et sergents d'envoyer dans quinzaine ses procès verbaux et exploicts de rebellions, et d'informer des noms, et qualités de ceux qui tiennent les cures et bénéfices de leur ressortFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16357
Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel est ordonne que les officiers du Roy qui seront par elle commis avec ceux du clergé, qui seront députez par l'evesque du dioceze de Poictiers, se transporteront ès cures et autres bénéfices pour le restablissement du service divin, réparations des églises et administration du revenu temporel d'icellesFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16348
Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel est pourveu au restablissement du service divin, réparations des églises et administration du revenu temporel d'icelles es diocezes de Luçon, Mallezais, Angoulesme, Xainctes et Lymoges, en ce qui est du ressort des Grands Jours de Poictiers et hors la Séneschaussée PoictouFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin163412
Arrest de la Cour des Grands Jours de Poictiers, par lequel est pourveu aux concussions et exactions de denier induëment faictes sur les subjets du Roy, sans sa permission et commission de ceux qui en avaient le pouvoir légitimeFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16347
Arrest de la cour de grands jours de Poictiers, par lequel commandement est faict au prevost provincial se tenir prest pour obéir aux commandements de la cour et vacquer aux arrests d'icelleFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16345
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers contenant les noms et pouvoirs des commissaires pour la visite des bénéfices des diocezes de Poictou, Luçon et Maillezais, estant en la séneschaussée de Poictou, et exécution de l'arrest du vingt-deuxiesme septembre dernierFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16348
Arrest de la cour des Grands Jours de Poictiers contre les procureurs de la juridiction des marchans de PoictiersFrance. Grands Jours (Poitiers)impr d'A. Mounin16347