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73 œuvres

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La Vente à crédit et le démarchage à domicileCharles ArtiguemilAssociation d'études et de recherches197947
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Le Droit de la constructionSession nationale de formation permanente des magistrats (113 ; 1978-01-23 / 1978-01-27 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)Association d'études et de recherches1979261
Le Droit pénal des affairesSession nationale de formation permanente des magistrats (127 ; 1978-10-16 / 1978-10-20 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)Association d'études et de recherches1979—
Le Juge français et la Cour de justice des Communautés européennesSession nationale de formation permanente des magistrats (123 ; 1978-06-05 / 1978-06-07 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)Association d'études et de recherches1979—
Le Service civil du parquetSession nationale de formation permanente des magistrats (117 ; 1978-03-13 / 1978-03-17 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)Association d'études et de recherches1979263
Le Tribunal d'instanceSession nationale de formation permanente des magistrats (106 ; 1977 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)Association d'études et de recherches1979251
Les Drogues et les droguésPhilippe Chausserie-LapréeAssociation d'études et de recherches1979120
Les Fonctions pénalesAlain Dubreuil, Gilbert Pandelé, Pierre JeanjeanAssociation d'études et de recherches1979221
Les Réquisitions du Parquet en cours d'informationLucien RemplonAssociation d'études et de recherches1979105
Textes relatifs à la protection judiciaire de l'enfanceFranceAssociation d'études et de recherches1979116
Les Abus de biens sociaux 2Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches197898
Le Juge de l'application des peines et ses collaborateurs en milieu ouvertGilbert MarcAssociation d'études et de recherches1977—
La convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence françaiseMarc-André EissenÉcole nationale de la magistrature1974—