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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 277.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen, (Seine-Inférieure) à emprunter 1.000 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter 99.750 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 300.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 2.500.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er août 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1.143.500 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (27 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 290.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter la somme de 845.200 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 5.000.000 de fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 490.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (22 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (22 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession de deux ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser le département de Lot et Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maison d'école, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'écoles, présente au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (29 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120.000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la Construction de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de bâtiment, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (29 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement en vue des mesures à prendre pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834