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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 17.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 52.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 264.500 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter un emprunt de 850.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (22 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 225.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 300.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 170.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Laon (Aisne) à emprunter 1.018.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter une somme de 24.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (13 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18839
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Luneville (Meurthe-et-Moselle)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck Rousseau,... (11 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (11 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.550.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Melun (Seine et Marne) à emprunter 39.300 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 avril 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18837
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter 102.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter 630.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334.800 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône et Loire) à emprunter 25.600 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mai 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône et Loire) à emprunter une somme de 320.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 févr. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 160.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 nov. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter une somme de 315.000 fr. et à changer l'affectation de ressources extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 juillet 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter 85.500 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3.000000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 janv. 1883)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18833