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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot et Garonne) à emprunter 110.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 136.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 avril 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 45.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alan (Gard) à emprunter 1.254.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 513.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine et Loire) à emprunter 2.600.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 131.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 déc. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1.200.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 500.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1.368.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne), à emprunter 50.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir et Cher) à contracter un emprunt de 493.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 225.200 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de 966.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mai 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117.900 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mai 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974.077 fr. 13 c., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 févr. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin188410
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168.200 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 237.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 août 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser, pendant trente ans, une annuité de 4.084 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 avril 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36.000 fr. à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 130.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 mars 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 170.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juin 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 fr. à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 82.100 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 nov. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18845