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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement des deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (6 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (25 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour l'appropriation de l'école normale d'institutrices de la Rochelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la fondation d'un lycée de jeunes filles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs à Bonneville, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (11 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la chambre de commerce de cette ville à avancer à l'Etat une somme de 5.000.000 de fr., destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la Basse-Loire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (2 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (22 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le paiement de subventions destinées à l'établissement de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain Targé,... (2 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à emprunter 160.000 fr. pour la construction de chemins stratégiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,.. (1er août 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1883)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion de l'emprunt de 13 millions 700.000 fr. autorisé par la loi du 3 mai 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à distraire la commune d'Igé (Saône-et-Loire) du canton de Cluny pour la rattacher au canton nord de Mâcon, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à distraire la commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) du canton de Chaource, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Ervy, arrondissement de Troyes, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à distraire la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec pour la rattacher au canton de Ploudalmézeau, et la commune de Lampaul-Plouarzel (Finistère) du canton de Ploudalmézeau pour la rattacher à celui de Saint-Renan, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Allain-Targé,... (15 décembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin18854