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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter de la caisse des écoles une somme de 198.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mars 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter, 5.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute Vienne) à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (13 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Hautes-Vienne) à emprunter 310.700 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (31 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 1.028.500 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 mars 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritime) à emprunter 499.100 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1883)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 4.371.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15.400 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de finir d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 270.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (25 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354.800 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 1.500.000 fr., à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 535.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à élever le taux de l'intérêt d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (22 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter 2.725.143 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (21 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (29 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4.000.000 de fr. pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885.)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854