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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin1881
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'agrandissement du lycée de Coutances, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'un asile de vieillards et d'un dépôt de mendicité, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter trois empruntsJean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale et pour les travaux des écoles primaires... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (4 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18817
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un chemin de fer et pour les travaux des lignes vicinales présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'une maison d'arrêt à Nice, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale présenté au nom de M. Jules Grévy,.. par M. Constans,... (29 janvier 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (26 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter deux empruntsJean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814