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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile d'aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin1881
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour assurer le remboursement d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à élever le montant d'un emprunt réalisable en vertu d'un loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (22 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter deux emprunts, l'un pour les travaux des chemins vicinaux, l'autre pour le rachat des ponts à péage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt pour combattre le phylloxera, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Côte d'Or à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 janvier 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'amélioration de l'asile d'aliénés de Saint-Dizier, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 janvier 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une prison et d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 février 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter deux emprunts, l'un pour le remboursement de la dette départementale, l'autre pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 janvier 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (31 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (8 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816