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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 2.284.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire et d'un réliquat d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (10 février 1887.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin1881
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Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 2.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à contracter un emprunt de 280.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine et Loire) à emprunter une somme de 240.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 2.170.000 francs et à changer l'affectation d'impositions extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 300.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter une somme de 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux d'intérêt de l'emprunt de 2.269.000 francs, autorisé par la loi du 3 janvier 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 3.000 000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (18 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 1.759.200 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (5 nov. 1881)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à contracter un emprunt de 220.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (19 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2.100.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à contracter un emprunt de 100.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 525.000 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1.600.000 fr. et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chateauroux (Indre) à emprunter à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, une somme de 30.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 déc. 1881)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 500.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme de 3.800.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cognac (Charente) à emprunter 2 millions de fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 déc. 1881)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18816
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 87.500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter à la caisse des lycées et collèges un emprunt de 18.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (12 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 2.475.162 fr. 45, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (23 juillet 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18814
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 390.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 avril 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 12.000.000 de francs ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 mai 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18818
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 nov. 1881)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18813
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de six millions et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 mars 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 9.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 juin 1881.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18815