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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
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Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882.)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Nevers, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (26 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement par diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour la construction de tramways à vapeur, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt de 822.600 fr., destiné à l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (26 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction des chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, pour les travaux des routes et diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt auprès de la caisse des lycées, collèges et écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour le payement de diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 oct. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825