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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18828
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et pour la construction d'écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'écoles normales d'instituteurs et d'institutrices et pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (9 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt à la caisse des lycées, collèges et écoles, pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)Jules Grévyimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juillet 1882.)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (14 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juin 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 févr. 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (11 nov. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200.000 fr., applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire InférieureRené Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (21 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau (19 janv. 1882)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (6 déc. 1882)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juillet 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18824