Couverture de Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers. La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires

Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers. La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires

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Première parution: 1926
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1926	—	—	—	—

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