notwendige Änderungen des Primärrechts nach der Nicht-Ratifizierung des Vertrags über eine Verfassung für Europa
Genre :Actes de congrès
Sujets :Droit constitutionnel (droit européen) · Institutions européennes · Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne -- 1993-2008 · Prévision
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