Voies d'exécution

auteurs :Gérard Couchez, Daniel Lebeau, Olivier Salati

Résumé éditeur

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

Genre :Manuels d'enseignement supérieur

Sujet :Voies d'exécution

Lieu :France

Première parution: 1985
Éditeur: Sirey
Paris
Pages: 191
Éditions: 13
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1985	Sirey	2-248-02222-0	191	Paris	AbeBooks · Momox

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