Usage des eaux non navigables ni flottables
commentaire du chapitre des servitudes qui dérivent de la situation des lieux... tiré de l'ouvrage intitulé De la condition des eaux courantes... depuis l'abolition du régime féodal
auteur :Henri Labbé de Lagénardière
- Première parution
- 1860
- Éditeur
- impr. de E. JobardDijon
- Pages
- 44
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1860 | impr. de E. Jobard | — | 44 | Dijon | Vinted | BNF → |