Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires
commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905
- Première parution
- 1905
- Éditeur
- aux bureaux des "Lois nouvelles"Paris
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1905 | aux bureaux des "Lois nouvelles" | — | 36 | Paris | Vinted |