Couverture de Une question relative à l'état actuel de la législation en matière d'associations. Abrogation des articles 291 et 292 du Code pénal et des articles 1, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834 par l'article 12 de la loi du 30 juin 1881, par Maurice Tézenas,... Th. Léthel,

Une question relative à l'état actuel de la législation en matière d'associations. Abrogation des articles 291 et 292 du Code pénal et des articles 1, 2 et 3 de la loi du 10 avril 1834 par l'article 12 de la loi du 30 juin 1881, par Maurice Tézenas,... Th. Léthel,

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Première parution: 1899
Éditeur: impr. de A. Davy
Paris
Pages: 39
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1899	impr. de A. Davy	—	39	Paris	Vinted

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