Couverture de Une erreur judiciaire (la décision du Tribunal des conflits du 29 juillet 1916). La responsabilité des chemins de fer depuis la guerre, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Besoin absolu de justice absolue.

Une erreur judiciaire (la décision du Tribunal des conflits du 29 juillet 1916). La responsabilité des chemins de fer depuis la guerre, devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Besoin absolu de justice absolue.

L. Lamy.

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Première parution: 1917
Éditeur: Ligue de défense contre les chemins de fer
Paris
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1917	Ligue de défense contre les chemins de fer	—	27	Paris	Vinted

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