Un mot encore en réponse aux observations de M. Bertauld contenues dans son écrit intitulé

"Question du procès", sur la date de l'hypothèque légale de l'immeuble dotal aliéné. [Signé : Niobey.]

Première parution: 1851
Éditeur: impr. de A. Delarue
Bayeux
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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	1851	impr. de A. Delarue	—	16	Bayeux	Vinted	BNF →

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