Un modèle de microsimulation des dépenses réalisées dans le cadre du compte personnel de formation

Résumé éditeur

Un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration avec la Caisse des dépôts. Le compte personnel de formation (CPF) entré en vigueur au 1er janvier 2015 suite à la loi du 5 mars 2014, vise à favoriser l'accès de son titulaire à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le CPF est un droit attaché à la personne, à la différence du droit individuel de formation (DIF) auquel il se substitue et dont la portabilité était limitée. En effet, lorsqu'un individu quittait son entreprise, il perdait ses crédits formation acquis au titre du DIF, alors que le CPF permet désormais de conserver les droits à formation lors d'un changement d'employeur et/ou de statut. En 2018, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a modifié certains aspects du CPF, notamment en élargissant son champ d'éligibilité. Le CPF est ouvert à toute personne de 16 ans ou plus jusqu'à son départ à la retraite. Il concerne depuis 2015, les salariés du secteur privé et les personnes en recherche d'emploi. Depuis 2017, sont également éligibles les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels du secteur public) ainsi que les agents des chambres consulaires, et, depuis 2018, les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, professions libérales et conjoints collaborateurs...). Entre 2015 et 2018, le CPF était abondé en heures. A partir du 1er janvier 2019, le CPF est libellé en euros pour les salariés ou non-salariés du secteur privé, tandis que les comptes des agents publics continuent d'être approvisionnés en heures. Dans le secteur privé, les heures précédemment acquises au titre du DIF et du CPF sont converties en euros au taux de 15 euros l'heure. Lors de la clôture du DIF, le 31 décembre 2014, l'employeur devait informer les salariés, par écrit et avant le 31 janvier 2015, du nombre d'heures figurant sur leur solde DIF. Les heures acquises au titre du DIF sont pérennes si le ...