Troisième Création. État de répartition de la somme de 800,000 livres, dont il sera fait fonds dans les États du roi des 19 généralités taillables, pour le payement des arrérages des rentes au denier douze et remboursement des principaux desdites rentes jusqu'au parfait remboursement, conformément à l'édit du mois de décembre 1713 — France. Conseil des finances