Troisième arrêt du conseil d'état du roi portant cassation de l'arrêt donné par le parlement de Paris, le vingt-quatrième juillet dernier, pour la vente du reste des meubles de M. le cardinal Mazarin et défense audit parlement et aux commissaires nommés de l'exécuter. (28 juillet.) — France. Conseil d'État (13..-1791)