Trois arrêts du Conseil d'Etat, des 17 septembre 1765, 10 juin 1766 et 8 septembre 1767 ; le 1er ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales, à Jacques-Pierre Thierry, apothicaire et l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des aides de Rouen, du 15 juillet ; le 2e casse celui de la cour des aides, décharge Prévost des condamnations prononcées contre lui, le 3e déboute le sieur Thierry de son opposition au précédent

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