Tribunat. Rapport fait par Pinteville-Cernon, au nom de la section de l'Intérieur, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, concessions, échanges, emprunts, impositions extraordinaires, et ventes, demandés par des communes et des particuliers
éditeur intellectuel :France. Tribunat
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | — | — | 8 | — | — | BNF → |