Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au Tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annule la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIII

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