Couverture de Tribunat. Rapport fait par Isnard, au nom d'une commission spéciale... sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 5 germinal an VIII

Tribunat. Rapport fait par Isnard, au nom d'une commission spéciale... sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes et à l'administration des ponts et chaussées, présenté au Corps législatif le 2 germinal an VIII. Séance du 5 germinal an VIII

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. nationale	—	—	Paris

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