Couverture de Tribunat. Rapport fait par Aug. Jubé au nom d'une commission spéciale composée d'Alexandre Barthélemy, Chenard, Jaucourt et du rapporteur sur le projet de loi pour mettre à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription le 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an 8

Tribunat. Rapport fait par Aug. Jubé au nom d'une commission spéciale composée d'Alexandre Barthélemy, Chenard, Jaucourt et du rapporteur sur le projet de loi pour mettre à la disposition du Gouvernement les citoyens qui ont atteint l'âge de la conscription le 1er vendémiaire dernier. Séance du 13 ventôse an 8

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	impr. nationale	—	16	Paris

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