Couverture de Tribunal de commerce de Cognac (Charente). Réponse à la circulaire ministérielle du 28 mars 1888 sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. Rapport de M. E. Duras,

Tribunal de commerce de Cognac (Charente). Réponse à la circulaire ministérielle du 28 mars 1888 sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. Rapport de M. E. Duras,

éditeur intellectuel :France. Tribunal de commerce. Cognac, Charente

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Première parution: 1888
Éditeur: impr. de G. Bérauld
Cognac
Pages: 13
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1888	impr. de G. Bérauld	—	13	Cognac	Vinted

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