Tribunal de 1re instance. 1re chambre.... Conclusions motivées pour la Compagnie des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis contre le domaine de l'État et l'ancienne liste civile.
Hébert.
auteur :Michel Hébert
éditeur intellectuel :France. Tribunal de première instance. Paris
- Première parution
- 1859
- Éditeur
- Impr. de N. ChaixParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1859 | Impr. de N. Chaix | — | 26 | Paris | Vinted |