Tres-humbles et tres-respectueuses représentations du Parlement au Roi, sur les lettres-patentes qui annullent la plainte rendue par le procureur-général contre M. le duc d'Aiguillon & le nommé Audouart ; l'arrêt rendu en la cour des pairs, le Roi y présidant, qui a donné acte de ladite plainte, & ordonné d'informer les faits y mentionnés ; l'information faite en conséquence, &c.
auteur :France. Parlement de Paris
contributeur :François-Louis Jamet
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | — | — | 6 | — | — | BNF → |