Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er mai 1987

(application du décret n ° 87-919 du 16 novembre 1987), à compter du 1er juillet 1987 (application de la loi n °87-516 du 10 juillet 1987, du décret n °87-465 du 30 juin 1987 et du décret n °87-470 du 30 juin 1987) et à compter du 1er août 1987 (application du décret n °87-919 du 16 novembre 1987)

auteur :France

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Sujet :Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc.

Lieu :France

Première parution: 1987
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 77
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1987	Direction des Journaux officiels	—	77	Paris	Vinted	BNF →

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