Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du 1er juillet 1991

application du décret n °90-1058 du 22 novembre 1990, application de la loi n °91-73 du 18 janvier 1991, application du décret n °91-615 du 28 juin 1991

auteur :France

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Sujet :Fonctionnaires -- Traitements, indemnités, etc.

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 53
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Direction des Journaux officiels	—	53	Paris	Vinted

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