Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. Supplément à la 4e édition, contenant le commentaire

1° de la loi du 12 avril 1906... avec la liste des professions commerciales assujetties à la taxe du fonds de garantie ; 2° de la loi du 18 juillet 1907 et du décret du 30 juillet 1907 ; 3° des conventions passées avec la Belgique, le Luxembourg et l'Italie

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