Couverture de Traité-formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 mars 1927). Mutations. Transferts. Conversions et Remboursements des rentes sur l'État. Actions. Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères. Livrets des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cautionnements. Pensions. Traitements, etc.

Traité-formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 mars 1927). Mutations. Transferts. Conversions et Remboursements des rentes sur l'État. Actions. Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères. Livrets des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cautionnements. Pensions. Traitements, etc.

contributeurs :Albert Wahl, Émile Demontès, Maurice Guérin, Jean Zapp, Gaston Dumant, Paul Lamarque

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Première parution: 1931
Éditeur: éditions des Juris-classeurs
Paris
Pages: 673
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1931	éditions des Juris-classeurs	—	673	Paris

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