Traité-formulaire des titres nominatifs et des certificats de propriété (loi du 26 mars 1927). Mutations. Transferts. Conversions et Remboursements des rentes sur l'État. Actions. Parts de fondateur et Obligations françaises et étrangères. Livrets des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Cautionnements. Pensions. Traitements, etc.

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