Couverture de Traité et Formulaire de l'association en participation, par Jean Michel, Roger Bastide. Avec la collaboration, pour les formules, de A. Minard. Troisième édition. Principes généraux. Absence de personnalité morale. Apports. Gérance. Engagements sociaux. Dissolution, liquidation et partage. Droit fiscal. Formules commentées

Traité et Formulaire de l'association en participation, par Jean Michel, Roger Bastide. Avec la collaboration, pour les formules, de A. Minard. Troisième édition. Principes généraux. Absence de personnalité morale. Apports. Gérance. Engagements sociaux. Dissolution, liquidation et partage. Droit fiscal. Formules commentées

auteurs :Roger Bastide, Jean Michel, A Minard

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Première parution: 1932
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1932	—	—	—	—	—

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