Traité de police municipale et rurale

résumant la législation et la jurisprudence de la Cour de cassation sur la matière et comprenant sous la forme d'un règlement modèle les dispositions les plus usuelles de police municipale et rurale

auteurs :Éloi Marie Mathieu Miroir, Eugène Auguste Charles Brissot de Warville

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Première parution: 1843
Éditeur: Impr. P. Dupont
Paris
Pages: 64
Éditions: 2
Langue: Français

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	1843	Impr. P. Dupont	—	64	Paris	Vinted

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