Traicté en forme de bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à maistre Charles Froger, pour le recouvrement des droicts de francs-fiefs et nouveaux acquests deubs à S. M. depuis le vingt-unième février 1609 jusques au dernier Décembre 1633. Ensemble des arrests de maintenuë donnez en conséquence [17 septembre 1633, 3 décembre 1633]
- Première parution
- 1636
- Éditeur
- P. Des-HayesParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1636 | P. Des-Hayes | — | 12 | Paris | Vinted |