suivi des textes fiscaux non codifiés
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016. Elle est complétée par les textes d'application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · Togo
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | Droit-Afrique.com | 978-2-35308-139-4 | 369 | Paris | AbeBooks · |
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| 2019 | Droit Afrique | 978-2-35308-187-5 | 311 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | En librairie | BNF → |
