Depuis le 9 septembre 1986, date de la première loi contre le terrorisme, une quinzaine d'autres textes ont été adoptés et les incriminations se sont multipliées.La procédure pénale a également évolué afin de donner aux services spécialisés de la police et de la gendarmerie des moyens d'investigation adaptés et un cadre légal.La loi du 3 juin 2016 confirme la tendance vers la spécialisation d'un droit du terrorisme dérogatoire au droit commun, à mi-chemin entre prévention et répression.
Sujets :Coopération internationale · Terrorisme · Terrorisme -- Droit
Lieu :France
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| 2017 | Dalloz | 978-2-247-17444-7 | 244 | [Paris] | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |