édition 2015 suivie des principaux textes de la fiscalité tchadienne
La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l État pour 2015. Le Code est complété de ses textes d application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ; - la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; - la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; - la fiscalité minière et pétrolière ; - les incitations aux investissements ; - la convention fiscale CEMAC, etc.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · Tchad
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Droit Afrique | 978-2-35308-112-7 | 361 | Paris. - N'Djamena | AbeBooks · |
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